J.O. 169 du 23 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0401562A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mai 2004
Ajouter les mentions :
« Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;
« Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie » ;
« Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Savoie » ;
« Personne ressource juridique pour la région Languedoc-Roussillon ».
A compter du 1er septembre 2004
Ajouter la mention :
« Chargé de mission interrégionale d'inspection de l'apprentissage agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse ».
Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand